Conseil Congolais des Chargeurs

Lois

Loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières Télécharger

Loi n° 027_85 du 19_07_1985 reprimant l’inobservation de la règlementation du trafic maritime en république populaire du congo Télécharger

Ordonances

ORDONNANCE n°8-2000 du 23_02_2000 portant création du CCC Télécharger

Décrets

DECRET n° 2011-485 du 20_07_2011 réglementant la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films plastique Télécharger

Décret n°2007-194 du 23 mars 2007 portant attributions et composition de l’AGC Télécharger

Décret numero_2004-469-du 03-11-2004_portant_sur_le_numero_d-identification_unique Télécharger

Décret 2014-77-du-06-03-2014_portant_approbation_des_statuts_du_guichet_unique_des_operations_transfrontalieres Télécharger

Décret 2013-487 du 26-09-2013 portant Approbation des Statuts du CCC Télécharger

Décret 98-39 du 29-01-1998 portant organisation et règlementation du trafic maritime en provenance et à destination de la RC Télécharger

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Conseil Congolais des Chargeurs

Arrêtés

ARRETE N°5696 du 22 Avril 2014 portant création d’une antenne du CCC à Oyo Télécharger

ARRETE n° 138 du 12 juin 1998 portant modalités et procédures de la régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la RC Télécharger

ARRETE N° 1231 du 04_04_1991 fixant les ressources de la direction générale de la marine marchande jouant d’office congolais des chargeurs Télécharger

Autres textes

INSTRUCTION GLE n° 001-CCC-DG-DTOT-2009 relative à la délivrance du BESC et du BSC Télécharger

STATUTS DU CCC Télécharger

STATUTS DU CCCE Télécharger
ARCHIVESTélécharger

ARCHIVES n°1567Télécharger
ARCHIVES n°3071Télécharger

ARCHIVES 2014-75 du 06-03-2014 Télécharger
ARCHIVES n° 2001-524 Télécharger

ARCHIVES n° 2004-471 Télécharger
ARCHIVES n° 2011-489 Télécharger

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