Conseil Congolais des Chargeurs

Historique

Le concept « conseil des chargeurs » peut être défini comme étant une organisation professionnelle regroupant les importateurs et exportateurs, c’est-à-dire, les utilisateurs des services des transports internationaux. Elle a pour objectif de permettre aux chargeurs de constituer un pouvoir de négociation aux fins d’obtenir à moindre coût les services de transports suffisants et efficaces.

L’apparition des conseils des chargeurs a été suscitée en réaction aux pratiques qui prévalaient dans le trafic de ligne régulière. En effet pendant longtemps, le commerce maritime était dominé par les armements réunis en pool, appelés couramment « conférences maritimes » qui fixaient de manière unilatérale les taux de fret et organisaient le marché de transport à leur guise. C’est dans un tel contexte que les premiers conseils des chargeurs sont nés. En Europe, ils apparaissent dans la première moitié du 20ème siècle, précisément en 1955 en Grande Bretagne sur initiative des chargeurs eux-mêmes.

Dans les Pays du Tiers monde, la création des conseils des chargeurs découle des recommandations de la CNUCED, lors de sa deuxième conférence en 1968 à NEW-DELHI, en Inde.

En 1972, c’est lors des travaux de sa 27ème session que l’Assemblée Générale des Nations Unies décida de convoquer sous les auspices de la CNUCED une Conférence des plénipotentiaires, afin d’adopter une convention ou un autre instrument multilatéral ayant force obligatoire, relatif à un code de conduite des conférences maritimes.

C’est ainsi qu’en 1974, la Convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes fut adopté et entra en vigueur en 1983. Cette convention, eu égard à ses objectifs et principes, va révolutionner le monde des transports maritimes entre les pays riches et les pays pauvres.

ll s’agit entre autres :

Ainsi donc, cet instrument juridique universel va donner naissance à un Nouvel Ordre Maritime Mondial ayant pour conséquence la création des premiers Conseils des Chargeurs dans les pays du tiers monde notamment en Inde, en Côte d’Ivoire (1969) et au Gabon (1971).

En Afrique de l’Ouest et du Centre, a été créée en 1975 à Abidjan Côte d’Ivoire la Conférence Ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes (CMEAOC/TM), aux fins de bénéficier des dispositions favorables du code de conduite des conférences maritimes notamment la clé 40/40/20 découlant des droits de trafics générés par le commerce extérieur et de faire face au choc pétrolier de 1973/1974.

La CMEAOC/TM compte vingt-cinq Etats côtiers et sans littoral compris entre l’Angola et la Mauritanie. Parmi ses premières résolutions, on note celle invitant les Etats membres à créer les conseils des chargeurs.

Missions des Conseils des Chargeurs

En dépit de la diversité de leurs régimes juridiques, l’étude des statuts des conseils des chargeurs dénote une certaine similitude sur les missions qui leur ont été dévolues par leurs pays respectifs, à savoir :



En plus, pour les pays enclavés ou semi-enclavés, les conseils des chargeurs se sont vus assignés les missions suivantes :



Une évaluation rapide de l’action des conseils des chargeurs au lendemain de leur institutionnalisation démontre que l’effort de ceux-ci s’est concentré autour de trois missions :



Concernant la négociation du taux de fret, il y a lieu de penser que les résultats ont été satisfaisants dans la mesure où l’action des conseils des chargeurs a permis de juguler la hausse de taux de fret en imposant une ligne de conduite aux conférences maritimes. Dans le cadre de la répartition du fret maritime, les conseils des chargeurs africains ont développé des systèmes d’organisation soumettant toute opération de transport maritime à une autorisation préalable.


S’agissant de l’assistance aux chargeurs, diverses actions ont été menées notamment :

L’élan pris par les conseils des chargeurs va marquer un coup d’arrêt au cours de la décennie 1980 à 1990 par l’accélération du phénomène de la mondialisation.

Les mutations des conseils des chargeurs africains suite à la mondialisation

Suite aux bouleversements intervenus dans tous les domaines (institutionnel, politique, économique, culturel, technique…), les conseils des chargeurs africains, à l’instar d’autres structures ou organismes, ont été appelés à se restructurer.

En effet, au cours de cette période, le libéralisme économique est devenu une idéologie dominante. La logique du marché s’est imposée au détriment de la régulation étatique.

Au cours de cette période, on observe une accélération de l’intégration de l’économie mondiale favorisée par une extrême mobilité des facteurs de production et un développement dans le secteur de transport particulièrement celui du transport maritime.

L’évolution du transport maritime s’est dessinée sur trois axes :


Au niveau technique
Au niveau de l’exploitation
Au niveau du commerce

Eu égard à ces différentes évolutions, on va assister à la remise en cause du rôle des conseils des chargeurs.

En effet, avec la crise de la dette du Tiers – monde, le fond monétaire international a conditionné le rééchelonnement de la dette de certains pays en développement par l’application des programmes d’ajustement structurel (PAS).

Ces programmes ont été conçus pour pallier à l’inefficacité des procédures habituelles de crédit accompagnées de politiques conjoncturelles d’austérité.


Le programme d’ajustement structurel visait à rétablir l’équilibre financier extérieur :

C’est dans cet environnement que les conseils des chargeurs africains ont été appelés à se conformer aux exigences des partenaires en développement et se virent imposés un agenda, résultat des concertations entre la Banque Mondiale et l’OMAOC tenues à Cotonou en 1992 et 1997.

Les deux rencontres de Cotonou se situent dans le cadre du programme des politiques des transports en Afrique Subsaharienne (SSATP) plus spécifiquement de la composante transport et commerce international.

A l’issue de ces concertations, les orientations suivantes ont été dégagées :

Sur la base du canevas de Cotonou, les conseils des chargeurs africains entreprirent leur restructuration. Selon le schéma tracé à Cotonou, il a été convenu que les conseils des chargeurs devaient contribuer à la promotion de commerce extérieur en mettant l’accent sur :


Au plan juridique, on entrevoyait au-delà de l’ordonnancement juridique de chaque pays membre, une certaine représentation des chargeurs dans les instances dirigeantes des conseils des chargeurs.


Concernant le financement, il a été recommandé de diversifier les sources de financement en se fondant sur les recettes générées par les infrastructures d’assistance aux chargeurs.

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